Permis de construire Autorisé

04901516C0027

Nouvelle construction

Avrille / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse ZAC PLATEAU MAYENNE ILOT AVRILLE 49240

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6.378 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.987 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Décision

19/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Avrille (49015)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49240
Adresse: ZAC PLATEAU MAYENNE ILOT AVRILLE 49240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	5.878 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 94
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 94
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 40
3 pièces créés: 40
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE LA CARAVELLE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AP 26

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA MALVA (SCCV LA CARAVELLE)

SIREN 534381389

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK BORDE

Liquidateur - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

CISN PROMOTION

SIREN 379919244

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU NEDONCHELLE

Directeur Général - né(e) en 1978

Société liée

440163988

SIREN 440163988

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER

SIREN 440580249

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL BERNARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

YANNICK BORDE

Directeur Général - né(e) en 1966

Société liée

545650053

SIREN 545650053

Commissaire aux comptes suppléant

ADECIA AUDIT (ADECIA AUDIT)

SIREN 418908927

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME LABBE

Gérant - né(e) en 1979

PASCAL BERNARD

Gérant - né(e) en 1970

Gérant et associé indéfiniment responsable

PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

SIREN 392857058

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK BORDE

Directeur Général - né(e) en 1966

Président de SAS

COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER

SIREN 440580249

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC PLATEAU MAYENNE ILOT
Localité terrain: AVRILLE
Commune source: 49015
SIREN demandeur: 534381389
SIRET demandeur: 53438138900012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ANGERS CEDEX 02
Code postal demandeur: 49103
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/09/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 94
Type d’annexe: Pas d’annexe

Avrille, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 189 m²