Permis de construire Annulé

06800414E0030

Nouvelle construction

Altkirch / Haut-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse RTE D ALTKIRCH ALTKIRCH 68130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

33.435 m²

Surface démolie

9.654 m²

Surface du terrain

49.552 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/08/2015

Décision

06/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Altkirch (68004)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68130
Adresse: RTE D ALTKIRCH ALTKIRCH 68130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9.654 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 252 m²
Locaux démolis: 9.402 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	252 m²	0 m²	252 m²
Locaux	9.402 m²	17.962 m²	9.402 m²
Commerce	0 m²	15.473 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LB DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 27 85
Parcelle 2: 27 202
Parcelle 3: 27 201

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LB DEVELOPPEMENT

SIREN 512231606

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN CHARLES FRANCOIS MARIE BRUNET

Gérant - né(e) en 1963

LUC CLAUDE MICHEL BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Autre

SAS LB DIS

SIREN 488624271

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC BRUNET

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

421203704

SIREN 421203704

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET VDB ET ASSOCIES (VDB)

SIREN 581720729

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERWAN LESSARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

RACHID AISSAOUI

Directeur Général - né(e) en 1974

FRANCOIS MARIE JEAN GARNIER

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE D ALTKIRCH
Localité terrain: ALTKIRCH
Commune source: 68004
SIREN demandeur: 512231606
SIRET demandeur: 51223160600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ALTKIRCH
Code postal demandeur: 68130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 06/08/2015
Type de service public: Non rempli

Altkirch, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 10 Surface : 0 m²