Declaration prealable Autorisé

05058217J0002

Nouvelle construction

Sourdeval / Manche / Normandie

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Adresse 23 AVENUE MARECHAL FOCH SOURDEVAL 50150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.797 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/03/2017

Décision

31/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sourdeval (50582)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50150
Adresse: 23 AVENUE MARECHAL FOCH SOURDEVAL 50150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.360 m²	11 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	5.360 m²	11 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASILE SAINT JOSEPH
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 327
Parcelle 2: AB 113
Parcelle 3: AB 114

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: AVENUE MARECHAL FOCH
Localité terrain: SOURDEVAL
Commune source: 50582
SIREN demandeur: 780923959
SIRET demandeur: 78092395900016
Code APE demandeur: 87.30A
Localité demandeur: SOURDEVAL
Code postal demandeur: 50150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 31/03/2017
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2018