Permis de construire Autorisé

02607418D0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Chapelle-En-Vercors / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AUBANNEAUX LA CHAPELLE-EN-VERCORS 26420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2019

Décision

31/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle-En-Vercors (26074)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26420
Adresse: AUBANNEAUX LA CHAPELLE-EN-VERCORS 26420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	676 m²	642 m²	642 m²
Commerce	676 m²	642 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES BRUYERES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 436

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES BRUYERES

SIREN 353224520

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY BELLIER

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: AUBANNEAUX
Localité terrain: LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Commune source: 26074
SIREN demandeur: 353224520
SIRET demandeur: 35322452000018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Code postal demandeur: 26420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 31/01/2019
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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