Permis de construire Travaux terminés

05313618B1007

Nouvelle construction

Loigne-Sur-Mayenne / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 1&3 RUE D ANJOU LOIGNE-SUR-MAYENNE 53200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

388 m²

Surface démolie

206 m²

Surface du terrain

342 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

10/10/2018

Décision

10/10/2018

Début chantier

03/06/2019

Fin travaux

31/12/2019

Localisation

Commune: Loigne-Sur-Mayenne (53136)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53200
Adresse: 1&3 RUE D ANJOU LOIGNE-SUR-MAYENNE 53200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 206 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 206 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	206 m²	0 m²	206 m²
Locaux	0 m²	388 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 591
Parcelle 2: A 592

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE

SIREN 215301367

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1&3
Voie terrain: RUE D ANJOU
Localité terrain: LOIGNE-SUR-MAYENNE
Commune source: 53136
SIREN demandeur: 215301367
SIRET demandeur: 21530136700011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LOIGNE SUR MAYENNE
Code postal demandeur: 53200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2019
Date réelle d’autorisation: 10/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2019
Type de service public: Non rempli

La Roche Neuville, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²