Permis de construire Travaux terminés

04407012A1032

Nouvelle construction

La Haie-Fouassiere / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LES PETITES MOUTONNIERES LA HAIE-FOUASSIERE 44690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

153 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/03/2013

Décision

04/03/2013

Début chantier

15/04/2013

Fin travaux

15/04/2014

Localisation

Commune: La Haie-Fouassiere (44070)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44690
Adresse: LES PETITES MOUTONNIERES LA HAIE-FOUASSIERE 44690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE MAINE ET GOULAINE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZH 28
Parcelle 2: ZH 29
Parcelle 3: ZH 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES PETITES MOUTONNIERES
Localité terrain: LA HAIE-FOUASSIERE
Commune source: 44070
SIREN demandeur: 244400651
SIRET demandeur: 24440065100059
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA HAIE-FOUASSIERE
Code postal demandeur: 44690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 04/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire Décision du 15/01/2013