Permis de construire Annulé

08628116N0013

Nouvelle construction

Vendeuvre Du Poitou / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE MARGUERITE YOURCENAR VENDEUVRE DU POITOU 86380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Décision

13/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vendeuvre Du Poitou (86281)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86380
Adresse: RUE MARGUERITE YOURCENAR VENDEUVRE DU POITOU 86380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PETIT NIEUIL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0N 1852

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PETIT NIEUIL

SIREN 403883713

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT HENRI AUBUGEAU

Autre - né(e) en 1967

CLAUDE ROBERT HENRI AUBUGEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1941

PIERRETTE DENISE AUBUGEAU (GABILLY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1942

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MARGUERITE YOURCENAR
Localité terrain: VENDEUVRE DU POITOU
Commune source: 86281
SIREN demandeur: 403883713
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MONTAMISE
Code postal demandeur: 86340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/09/2016
Type de service public: Non rempli

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