Permis de construire Autorisé

04402922A1049

Extension de surface sans transformation

Divatte Sur Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 58 RUE JEAN MONNET - ZAC DE L LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

189 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.559 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Décision

08/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Divatte Sur Loire (44029)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44450
Adresse: 58 RUE JEAN MONNET - ZAC DE L LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.965 m²	189 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MT LOG - SCI MT LOG
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZW 644

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MT LOG - SCI MT LOG

SIREN 517422655

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE LUCIE JEANNE BUREL (TAVERNIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

STEPHANE BUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 58
Voie terrain: RUE JEAN MONNET - ZAC DE L
Lieu-dit terrain: LA CHAPELLE BASSE-MER
Localité terrain: DIVATTE SUR LOIRE
Commune source: 44029
SIREN demandeur: 517422655
SIRET demandeur: 51742265500020
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT
Code postal demandeur: 44450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/09/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2022