Permis de construire Annulé

01803321B0270

Extension de surface sans transformation

Bourges / Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 11 ALLEE NAPOLEON 3 BOURGES 18000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

422 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.372 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/01/2022

Décision

25/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourges (18033)
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 18000
Adresse: 11 ALLEE NAPOLEON 3 BOURGES 18000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.417 m²	422 m²
Commerce	398 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BADINGUET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CO 172
Parcelle 2: CO 273
Parcelle 3: CO 274

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BADINGUET

SIREN 844614578

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVES BOS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

843982299

SIREN 843982299

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: ALLEE NAPOLEON 3
Localité terrain: BOURGES
Commune source: 18033
SIREN demandeur: 844614578
SIRET demandeur: 84461457800012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOURGES
Code postal demandeur: 18000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/01/2022
Type de service public: Non rempli

Bourges, Cher

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²