Declaration prealable Autorisé

05600814Y0156

Extension de surface sans transformation

Baden / Morbihan / Bretagne

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Adresse POINTE DE TOULVERN BADEN 56870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.768 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/03/2015

Décision

27/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Baden (56008)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56870
Adresse: POINTE DE TOULVERN BADEN 56870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	67 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	67 m²	18 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANSE DE TOULVERN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZW 1
Parcelle 2: ZW 3
Parcelle 3: ZW 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANSE DE TOULVERN

SIREN 407834340

Personnes physiques identifiées dans cette branche

IVAN MARIE SELO

Gérant - né(e) en 1969

MARYANNICK SELO (KERRAND)

Gérant - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: POINTE DE TOULVERN
Localité terrain: BADEN
Commune source: 56008
SIREN demandeur: 407834340
SIRET demandeur: 40783434000017
Code APE demandeur: 03.21Z
Localité demandeur: BADEN
Code postal demandeur: 56870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 27/03/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

26/12/2014

05600814Y0147

Baden, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable

26/12/2014

05600814Y0146

Baden, Morbihan

Baden, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 200 m²