Permis de construire Chantier commencé

06807213D0005

Nouvelle construction

Dietwiller / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse PL ALLEMANS DU DROPT DIETWILLER 68440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.618 m²

Surface démolie

762 m²

Surface du terrain

9.394 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/10/2013

Décision

05/10/2013

Début chantier

11/08/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dietwiller (68072)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68440
Adresse: PL ALLEMANS DU DROPT DIETWILLER 68440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 762 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 381 m²
Service public démoli: 381 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	381 m²	1.309 m²	381 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	381 m²	1.309 m²	381 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: . 437
Parcelle 2: . 389
Parcelle 3: . 386

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON (SCIN)

SIREN 246800718

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL ALLEMANS DU DROPT
Localité terrain: DIETWILLER
Commune source: 68072
SIREN demandeur: 246800718
SIRET demandeur: 24680071800024
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAUSHEIM
Code postal demandeur: 68390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 11/08/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

Dietwiller, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²