Permis de construire Autorisé

00239913L0009

Nouvelle construction

Juvincourt-Et-Damary / Aisne / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 14 RUE DE CORBENY JUVINCOURT-ET-DAMARY 02190

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

72 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.119 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/03/2014

Décision

02/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Juvincourt-Et-Damary (02399)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02190
Adresse: 14 RUE DE CORBENY JUVINCOURT-ET-DAMARY 02190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	26 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	26 m²	36 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA DE LA PAILLA
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 170

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA DE LA PAILLA

SIREN 387592892

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAUD LINE EDITH SOUDANT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

PIERRE OCTAVE SOUDANT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

QUENTIN ETIENNE SOUDANT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

ANDRE BERNARD SOUDANT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

CLAUDIE MARIE JOSEPHINE VEUVE SOUDANT (STEHLE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DE CORBENY
Localité terrain: JUVINCOURT-ET-DAMARY
Commune source: 02399
SIREN demandeur: 387592892
SIRET demandeur: 38759289200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: JUVINCOURT-ET-DAMARY
Code postal demandeur: 02190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/03/2014
Type de service public: Non rempli

Juvincourt-Et-Damary, Aisne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²