Declaration prealable Autorisé

00705521A0047

Extension de surface sans transformation

Charmes-Sur-Rhone / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMI DES MURIERS CHARMES-SUR-RHONE 07800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.144 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Décision

11/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Charmes-Sur-Rhone (07055)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07800
Adresse: CHEMI DES MURIERS CHARMES-SUR-RHONE 07800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	24 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	24 m²	24 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZD 510

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI DES MURIERS
Localité terrain: CHARMES-SUR-RHONE
Commune source: 07055
Localité demandeur: LA VOULTE SUR RHONE
Code postal demandeur: 07800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/06/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

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