Permis de construire Chantier commencé

08515318H0003

Transformation avec diminution de surface

Mouchamps / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 20 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD MOUCHAMPS 85640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

88 m²

Surface démolie

265 m²

Surface du terrain

414 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2018

Décision

03/04/2018

Début chantier

01/08/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouchamps (85153)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85640
Adresse: 20 RUE DU COMMANDANT GUILBAUD MOUCHAMPS 85640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 265 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 265 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	536 m²	88 m²	265 m²	271 m²	271 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	271 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MOUCHAMPS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 271
Parcelle 2: AB 790

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE DU COMMANDANT GUILBAUD
Localité terrain: MOUCHAMPS
Commune source: 85153
SIREN demandeur: 218501534
SIRET demandeur: 21850153400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOUCHAMPS
Code postal demandeur: 85640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2018
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Culture et loisir

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