Permis de construire Autorisé

08517615F0003

Diminution de surface sans transformation

Pissotte / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 25 RTE DE L ORBRIE PISSOTTE 85200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

153 m²

Surface du terrain

9.125 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Décision

27/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pissotte (85176)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85200
Adresse: 25 RTE DE L ORBRIE PISSOTTE 85200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 153 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 153 m²
Service public démoli: 153 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	836 m²	25 m²	153 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	836 m²	25 m²	153 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PISSOTTE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 141
Parcelle 2: AC 140
Parcelle 3: AC 573

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RTE DE L ORBRIE
Localité terrain: PISSOTTE
Commune source: 85176
SIREN demandeur: 218501765
SIRET demandeur: 21850176500018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PISSOTTE
Code postal demandeur: 85200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/08/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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