Permis de construire Chantier commencé

06136114F0003

Extension de surface sans transformation

Saint-Andre-De-Briouze / Orne / Normandie

Exporter PDF

Adresse LA CHAPPERIE SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE 61220

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.008 m²

Surface démolie

728 m²

Surface du terrain

24.578 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/06/2016

Autorisation

06/11/2014

Décision

06/11/2014

Début chantier

17/06/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Andre-De-Briouze (61361)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61220
Adresse: LA CHAPPERIE SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE 61220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 728 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 364 m²
Agricole démoli: 364 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.078 m²	504 m²	364 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.078 m²	504 m²	364 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DELAUNAY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0E 227

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DELAUNAY

SIREN 341476539

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE DELAUNAY (HERBLOT)

Gérant - né(e) en 1967

LUC DELAUNAY

Gérant - né(e) en 1961

XAVIER DELAUNAY

Gérant - né(e) en 1996

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CHAPPERIE
Localité terrain: SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE
Commune source: 61361
SIREN demandeur: 341476539
SIRET demandeur: 34147653900018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE
Code postal demandeur: 61220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 17/06/2016
Date réelle d’autorisation: 06/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 17/06/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2014

06136114F0002

Saint-Andre-De-Briouze, Orne

Saint-Andre-De-Briouze, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 54 m²