Declaration prealable Autorisé

0672862600017

Nouvelle construction

Meistratzheim / Bas-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE 215 MEISTRATZHEIM 67210

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

45 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

48.443 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/04/2026

Autorisation

17/06/2026

Décision

17/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meistratzheim (67286)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67210
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE 215 MEISTRATZHEIM 67210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.450 m²	45 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	8.450 m²	45 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 16 470

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE

SIREN 246701080

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 215
Localité terrain: MEISTRATZHEIM
Commune source: 67286
SIREN demandeur: 246701080
SIRET demandeur: 24670108000011
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 17/04/2026
Date réelle d’autorisation: 17/06/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 03/02/2026