Permis de construire Autorisé

0282792200019

Diminution de surface sans transformation

Nogent Le Roi / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse PLACE DU MARCHE AUX LEGUME NOGENT LE ROI 28210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.754 m²

Surface démolie

4.805 m²

Surface du terrain

6.029 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/04/2023

Décision

18/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nogent Le Roi (28279)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28210
Adresse: PLACE DU MARCHE AUX LEGUME NOGENT LE ROI 28210

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.805 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 759 m²
Locaux démolis: 4.046 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	759 m²	3.754 m²	759 m²	0 m²
Locaux	4.681 m²	0 m²	4.046 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 53
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 53
Démolis: 0
1 pièce créé: 9
2 pièces créés: 37
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 53
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 242
Parcelle 2: AB 243
Parcelle 3: AB 244

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PHILIA PROMOTION IMMOBILIERE (PHILIA)

SIREN 433683240

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAME BOUTHILLON

Président de SAS - né(e) en 1971

Membre du conseil de surveillance

513146779

SIREN 513146779

Membre du conseil de surveillance

513146845

SIREN 513146845

Président du conseil de surveillance

513179515

SIREN 513179515

Commissaire aux comptes titulaire

520219304

SIREN 520219304

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DU MARCHE AUX LEGUME
Localité terrain: NOGENT LE ROI
Commune source: 28279
SIREN demandeur: 433683240
SIRET demandeur: 43368324000041
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/04/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 53
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nogent Le Roi, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²