Permis de construire Autorisé

02237120J0008

Nouvelle construction

Tremorel / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse MILON TREMOREL 22230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.334 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.116 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Décision

26/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tremorel (22371)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22230
Adresse: MILON TREMOREL 22230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.292 m²	667 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.292 m²	667 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BREIZH COLLECTIF ENERGIES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: YP 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BREIZH COLLECTIF ENERGIES (BCE)

SIREN 838777514

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE PELLOUOIS (JAIGU)

Gérant - né(e) en 1972

DAMIEN JAIGU

Gérant - né(e) en 1984

FREDERIC JAIGU

Gérant - né(e) en 1977

HUBERT PELLOUOIS

Gérant - né(e) en 1969

MICKAEL TREGOUET

Gérant - né(e) en 1976

OLIVIER TREGOUET

Gérant - né(e) en 1981

STEPHANIE BERTHELOT (FOUSTEL)

Gérant - né(e) en 1974

TONY BERTHELOT

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MILON
Localité terrain: TREMOREL
Commune source: 22371
SIREN demandeur: 838777514
SIRET demandeur: 83877751400012
Code APE demandeur: 35.21Z
Localité demandeur: TREMOREL
Code postal demandeur: 22230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 26/06/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2021