Permis de construire Travaux terminés

09203621E0060

Diminution de surface sans transformation

Gennevilliers / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 9 RUE TRANSVERSALE GENNEVILLIERS 92230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.693 m²

Surface démolie

4.466 m²

Surface du terrain

37.960 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2022

Décision

18/03/2022

Début chantier

09/08/2022

Fin travaux

02/08/2024

Localisation

Commune: Gennevilliers (92036)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92230
Adresse: 9 RUE TRANSVERSALE GENNEVILLIERS 92230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.466 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.202 m²
Commerce démoli: 264 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.044 m²	2.693 m²	4.202 m²
Commerce	264 m²	0 m²	264 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC FORNOP
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AN 174
Parcelle 2: AN 175

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC FORNOP

SIREN 572022275

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE EDITH CLAUDE TRIFT (DUVAL)

Directeur Général - né(e) en 1974

CYRILLE DUVAL

Directeur Général - né(e) en 1948

NORBERT DUVAL

Directeur Général - né(e) en 1949

CAMILLE FRANCOISE JEANNE JACQUOT (DUVAL)

Président de SAS - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

ACA NEXIA (ACA NEXIA) (ACA NEXIA)

SIREN 331057406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER JURAMIE

Directeur Général - né(e) en 1970

Société liée

402889794

SIREN 402889794

Commissaire aux comptes titulaire

481805240

SIREN 481805240

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE TRANSVERSALE
Localité terrain: GENNEVILLIERS
Commune source: 92036
SIREN demandeur: 572022275
SIRET demandeur: 57202227500075
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: NEUILLY-SUR SEINE
Code postal demandeur: 92200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 09/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 02/08/2024
Type de service public: Non rempli

Gennevilliers, Hauts-de-Seine

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 2 m²