Permis de construire Autorisé

06149113P0007

Transformation avec extension de surface

Tourouvre / Orne / Normandie

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Adresse ALL DE LA GARE RUE VICTOR LINA TOUROUVRE 61190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

255 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.779 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/12/2013

Décision

23/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tourouvre (61491)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61190
Adresse: ALL DE LA GARE RUE VICTOR LINA TOUROUVRE 61190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	135 m²	0 m²	70 m²	0 m²
Locaux	0 m²	255 m²	0 m²	70 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	255 m²	0 m²	70 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TOUROUVRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 385

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TOUROUVRE

SIREN 216104919

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALL DE LA GARE RUE VICTOR LINA
Localité terrain: TOUROUVRE
Commune source: 61491
SIREN demandeur: 216104919
SIRET demandeur: 21610491900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOUROUVRE
Code postal demandeur: 61190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/12/2013
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Ouvrage spécial

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