Permis de construire Chantier commencé

09557219S0027

Extension de surface sans transformation

St Ouen L Aumone / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 2 RUE DES EGALISSES ST OUEN L AUMONE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

101 m²

Surface démolie

46 m²

Surface du terrain

44.936 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Décision

06/01/2020

Début chantier

28/12/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Ouen L Aumone (95572)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93400
Adresse: 2 RUE DES EGALISSES ST OUEN L AUMONE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 46 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 46 m²
Service public démoli: 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	1.476 m²	0 m²	0 m²
Locaux	18.597 m²	101 m²	46 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	18.597 m²	101 m²	46 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION ILE DE FRANCE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BA 216
Parcelle 2: BA 13
Parcelle 3: BA 11

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION ILE DE FRANCE

SIREN 237500079

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES EGALISSES
Localité terrain: ST OUEN L AUMONE
Commune source: 95572
SIREN demandeur: 237500079
SIRET demandeur: 23750007900015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 93400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 28/12/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

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