Declaration prealable Travaux terminés

06830914D0032

Transformation avec diminution de surface

Sierentz / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 21 RUE DE KEMBS SIERENTZ 68510

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

1.204 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/08/2015

Autorisation

13/11/2014

Décision

13/11/2014

Début chantier

13/02/2015

Fin travaux

31/08/2015

Localisation

Commune: Sierentz (68309)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68510
Adresse: 21 RUE DE KEMBS SIERENTZ 68510

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	199 m²	0 m²	21 m²	178 m²	178 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI STAMU
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 10 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI STAMU

SIREN 802910406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC RENE ROBERT MULLER

Autre - né(e) en 1979

MARC MICHEL STAMPFLER

Autre - né(e) en 1954

MARTINE MARGUERITE MULLER (KELLER)

Autre - né(e) en 1952

FRANCOISE CHRISTIANE STAMPFLER (GINTHER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

ROGER RENE CAMILLE MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE DE KEMBS
Localité terrain: SIERENTZ
Commune source: 68309
SIREN demandeur: 802910406
SIRET demandeur: 80291040600015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: WALTENHEIM
Code postal demandeur: 68510
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 31/08/2015
Date réelle d’autorisation: 13/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 13/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sierentz, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²