Declaration prealable Travaux terminés

02205525Q0078

Extension de surface sans transformation

Binic-Etables-Sur-Mer / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse RUE DE LA VILLE HULIN BINIC-ETABLES-SUR-MER 22520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.028 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Décision

06/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

28/11/2025

Localisation

Commune: Binic-Etables-Sur-Mer (22055)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22520
Adresse: RUE DE LA VILLE HULIN BINIC-ETABLES-SUR-MER 22520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	49 m²	39 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	49 m²	39 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AO 40

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

SIREN 200061463

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA VILLE HULIN
Localité terrain: BINIC-ETABLES-SUR-MER
Commune source: 22055
SIREN demandeur: 200061463
SIRET demandeur: 20006146300010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BINIC-ETABLES-SUR-MER
Code postal demandeur: 22680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 06/05/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 28/11/2025
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/12/2025