Permis de construire Autorisé

07511019V0043

Diminution de surface sans transformation

Paris 10 / Paris / Île-de-France

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Adresse 29 AVENUE CLAUDE VELLEFAUX PARIS 10 75010

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

405 m²

Surface démolie

474 m²

Surface du terrain

2.784 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/06/2020

Décision

19/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paris 10 (75056)
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75010
Adresse: 29 AVENUE CLAUDE VELLEFAUX PARIS 10 75010

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 474 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 474 m²
Service public démoli: 474 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.130 m²	405 m²	474 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.130 m²	405 m²	474 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BU 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: AVENUE CLAUDE VELLEFAUX
Localité terrain: PARIS 10
Commune source: 75056
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 19/06/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

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