Permis de construire Travaux terminés

03717217N0005

Transformation avec extension de surface

Notre Dame D'oe / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DE LA MAIRIE NOTRE DAME D'OE 37390

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

719 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.547 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Décision

09/10/2017

Début chantier

23/07/2018

Fin travaux

13/04/2021

Localisation

Commune: Notre Dame D'oe (37172)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37390
Adresse: RUE DE LA MAIRIE NOTRE DAME D'OE 37390

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	719 m²	0 m²	0 m²	155 m²
Locaux	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	155 m²	-

Logements

Total créés: 14
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 14
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VAL TOURAINE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 339
Parcelle 2: AD 340
Parcelle 3: AD 341

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VAL TOURAINE HABITAT (OPH)

SIREN 781598248

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE PINSON (CHARRON)

Administrateur - né(e) en 1953

ANTOINE TRYSTRAM

Administrateur - né(e) en 1957

AUDE GOBLET

Administrateur - né(e) en 1977

BERNARD PATRICK DESROSIERS

Administrateur - né(e) en 1951

BRIGITTE DUPONT

Administrateur - né(e) en 1957

CAROLE BOISSE

Administrateur - né(e) en 1964

CLAUDE REGIS MARIE GARCERA-TRIAY

Administrateur - né(e) en 1959

CLAUDINE DOMINIQUE CHRISTIANE GRASSIN (BRUNET)

Administrateur - né(e) en 1950

CORINNE LAFLEURE (DUCRET)

Administrateur - né(e) en 1960

DAVID JEAN PASCAL RUELLAND

Administrateur - né(e) en 1973

ELOISE DRAPEAU

Administrateur - né(e) en 1980

FABRICE RUEL

Administrateur - né(e) en 1974

JEAN-PIERRE PAUL

Administrateur - né(e) en 1948

JOSE ANTONIO MARTINS COIMBRA

Administrateur - né(e) en 1960

MAGALIE SOLANGE COLETTE CHARRIER

Administrateur - né(e) en 1976

MARTINE CHAIGNEAU (BLOSSIER)

Administrateur - né(e) en 1959

NABIL MARZOUK

Administrateur - né(e) en 1974

PASCAL GERARD LUCIEN LOUIS THOMAS

Administrateur - né(e) en 1959

PASCALE DEVALLEE (TOURET)

Administrateur - né(e) en 1960

SYLVIA COLETTE GAURIER

Administrateur - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (FIDUCIAL AUDIT) (FIDAUDIT)

SIREN 334301488

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JARJAILLE NATHALIE

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN LATOUCHE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1940

Administrateur

328084074

SIREN 328084074

Commissaire aux comptes titulaire

752965632

SIREN 752965632

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: NOTRE DAME D'OE
Commune source: 37172
SIREN demandeur: 781598248
SIRET demandeur: 78159824800032
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: TOURS
Code postal demandeur: 37080
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 23/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 13/04/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 14
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 04/05/2018