Declaration prealable Autorisé

00302023M0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Beaune-D Allier / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES GUILLAUMETS BEAUNE-D ALLIER 03390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.283 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/01/2024

Décision

20/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaune-D Allier (03020)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03390
Adresse: LES GUILLAUMETS BEAUNE-D ALLIER 03390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOURGEOT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZE 62

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOURGEOT

SIREN 510969595

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS BOURGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

NATHALIE MIREILLE BOURGEOT (PERROTON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES GUILLAUMETS
Localité terrain: BEAUNE-D ALLIER
Commune source: 03020
SIREN demandeur: 510969595
SIRET demandeur: 51096959500014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEAUNE-D ALLIER
Code postal demandeur: 03390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/01/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

16/10/2023

00302023M0003

Beaune-D Allier, Allier

Beaune-D Allier, Allier

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²