Permis de construire Autorisé

0940432501009

Extension de surface sans transformation

Le Kremlin Bicetre / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 17 RUE SEVERINE LE KREMLIN BICETRE 94270

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.764 m²

Surface démolie

195 m²

Surface du terrain

16.768 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/02/2026

Décision

11/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Kremlin Bicetre (94043)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94270
Adresse: 17 RUE SEVERINE LE KREMLIN BICETRE 94270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 195 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	16.026 m²	2.764 m²	195 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 44
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 44
Démolis: 2
1 pièce créé: 5
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 22
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 14
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV KREMLIN SEVERINE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: I 31
Parcelle 2: I 32
Parcelle 3: I 101

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV KREMLIN SEVERINE

SIREN 988739736

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

521576355

SIREN 521576355

Associé indéfiniment responsable

893393934

SIREN 893393934

Gérant

895309581

SIREN 895309581

Associé indéfiniment responsable

HABITAT ET COMMERCE

SIREN 429420755

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE TOUSSAINT (PERCEAU)

Directeur Général - né(e) en 1958

BERTRAND JEAN FRANCOIS TOUSSAINT

Président de SAS - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE SEVERINE
Localité terrain: LE KREMLIN BICETRE
Commune source: 94043
SIREN demandeur: 988739736
SIRET demandeur: 98873973600011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: RENNEMOULIN
Code postal demandeur: 78590
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 11/02/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 44
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2026