Declaration prealable Autorisé

08502821F0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bouille-Courdault / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 28 RUE BABINOT BOUILLE-COURDAULT 85420

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2021

Décision

13/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouille-Courdault (85028)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85420
Adresse: 28 RUE BABINOT BOUILLE-COURDAULT 85420

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²
Locaux	263 m²	0 m²	0 m²	263 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	263 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 179

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE BABINOT
Localité terrain: BOUILLE-COURDAULT
Commune source: 85028
Localité demandeur: BOUILLE-COURDAULT
Code postal demandeur: 85420
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/04/2021
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

07/02/2022

08502821F0001

Bouille-Courdault, Vendée

Logements : - Surface : -

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/04/2026

0850282600001

Bouillé-Courdault, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 86 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/09/2023

08502823F0003

Bouille-Courdault, Vendée

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 54 m²