Permis de construire Travaux terminés

03711117H0009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Genille / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse LA FRILLIERE GENILLE 37460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.020 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/07/2019

Autorisation

30/05/2018

Décision

30/05/2018

Début chantier

01/10/2018

Fin travaux

31/07/2019

Localisation

Commune: Genille (37111)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37460
Adresse: LA FRILLIERE GENILLE 37460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	432 m²	420 m²	0 m²
Locaux	449 m²	449 m²	1.289 m²
Commerce	0 m²	0 m²	869 m²
Agricole	449 m²	449 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DE LA FRILLIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BE 168
Parcelle 2: BE 164
Parcelle 3: BE 165

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DE LA FRILLIERE

SIREN 830471413

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN HIEGEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

MATHILDE HIEGEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

CLAIRE BOITARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

RICHARD HIEGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FRILLIERE
Localité terrain: GENILLE
Commune source: 37111
SIREN demandeur: 830471413
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT MAUR DES FOSSES
Code postal demandeur: 94210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 31/07/2019
Date réelle d’autorisation: 30/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2019
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/01/2018