Permis de construire Autorisé

02713821Z0002

Extension de surface sans transformation

Chamblac / Eure / Normandie

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Adresse 15 LA COUR POLET CHAMBLAC 27270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.026 m²

Surface démolie

540 m²

Surface du terrain

66.286 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/02/2022

Décision

18/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chamblac (27138)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27270
Adresse: 15 LA COUR POLET CHAMBLAC 27270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 540 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 270 m²
Agricole démoli: 270 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²
Locaux	898 m²	1.513 m²	270 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	898 m²	1.513 m²	270 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES TILLEULS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: E 355

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES TILLEULS

SIREN 451921738

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE GESQUIERE

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: LA COUR POLET
Localité terrain: CHAMBLAC
Commune source: 27138
SIREN demandeur: 451921738
SIRET demandeur: 45192173800014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LE CHAMBLAC
Code postal demandeur: 27270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/02/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2022

02713821Z0003

Chamblac, Eure

Chamblac, Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 51 m²