Permis de construire Annulé

00142717V0006

Nouvelle construction

Trevoux / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 A BOULE POYAT TREVOUX 01600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.998 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.671 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/11/2017

Décision

09/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trevoux (01427)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01600
Adresse: 9 A BOULE POYAT TREVOUX 01600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence sociale

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.477 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.521 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 52
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 52
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 22
3 pièces créés: 23
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 52
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TREFLE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 43
Parcelle 2: AH 42
Parcelle 3: AH 41

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TREFLE

SIREN 828204800

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES TRESSERAS

Liquidateur - né(e) en 1962

Autre

FONCIERE STP

SIREN 533050712

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES TRESSERAS

Président de SAS - né(e) en 1962

Autre

TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT

SIREN 434710141

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES TRESSERAS

Président de SAS - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9 A
Voie terrain: BOULE POYAT
Localité terrain: TREVOUX
Commune source: 01427
SIREN demandeur: 828204800
SIRET demandeur: 82820480000019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/11/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 52
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Trevoux, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 190 m²