Permis de construire Autorisé

01741113X0002

Transformation avec diminution de surface

Saint Trojan Les Bains / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 BOULEVARD PIERRE WIEHN- SAINT TROJAN LES BAINS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

266 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2013

Décision

25/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Trojan Les Bains (17411)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17370
Adresse: 3 BOULEVARD PIERRE WIEHN- SAINT TROJAN LES BAINS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 266 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 266 m²
Commerce démoli: 266 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.325 m²	266 m²	1.059 m²	1.059 m²
Commerce	1.325 m²	266 m²	1.059 m²	1.059 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CASINO DE SAINT TROJAN LES BAINS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 7568

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CASINO DE SAINT TROJAN LES BAINS (CASINO DE SAINT TROJAN LES BAINS)

SIREN 791091416

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE MIEZE

Directeur général délégué - né(e) en 1997

LINDSAY JOCELYNE LOMBARDO

Directeur général délégué - né(e) en 2000

LOIC JURIN

Directeur général délégué - né(e) en 1995

NATHALIE JEANNE LUCIENNE BOUYGUES

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 3 BOULEVARD PIERRE WIEHN-
Localité terrain: SAINT TROJAN LES BAINS
Commune source: 17411
SIREN demandeur: 791091416
SIRET demandeur: 79109141600010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINT-TROJAN-LES-BAINS
Code postal demandeur: 17370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 25/04/2013
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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