Permis de construire Autorisé

05611724G0028

Transformation avec extension de surface

Locmine / Morbihan / Bretagne

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Adresse 27 RUE OLIVIER DE CLISSON LOCMINE 56500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

23 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.419 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2025

Décision

27/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Locmine (56117)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56500
Adresse: 27 RUE OLIVIER DE CLISSON LOCMINE 56500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²
Locaux	325 m²	23 m²	0 m²	67 m²
Commerce	325 m²	23 m²	0 m²	67 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROUSSEL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 575
Parcelle 2: AE 281
Parcelle 3: AE 574

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROUSSEL (MAISON ROUSSEL)

SIREN 841386287

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GWENAEL JEAN JOCELYN MARIE ROUSSEL

Gérant - né(e) en 1977

GWENAEL ROUSSEL (ROUSSEL)

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE OLIVIER DE CLISSON
Localité terrain: LOCMINE
Commune source: 56117
SIREN demandeur: 841386287
SIRET demandeur: 84138628700012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: GRAND-CHAMP
Code postal demandeur: 56390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/03/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 18/04/2024