Permis de construire Chantier commencé

03025514N0029

Nouvelle construction

Saint-Genies-De-Malgoires / Gard / Occitanie

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Adresse 38 AV DE LA GARE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.362 m²

Surface démolie

469 m²

Surface du terrain

3.312 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2015

Décision

27/02/2015

Début chantier

25/06/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Genies-De-Malgoires (30255)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30190
Adresse: 38 AV DE LA GARE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 469 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 110 m²
Locaux démolis: 359 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	110 m²	0 m²	110 m²
Locaux	359 m²	1.362 m²	359 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.362 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES LEINS GARDONNENQUE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 612
Parcelle 2: D 611
Parcelle 3: D 610

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES LEINS GARDONNENQUE

SIREN 243000742

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: AV DE LA GARE
Localité terrain: SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
Commune source: 30255
SIREN demandeur: 243000742
SIRET demandeur: 24300074200045
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
Code postal demandeur: 30190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 27/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 25/06/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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