Permis de construire Autorisé

02209822Q0005

Extension de surface sans transformation

Landehen / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA CROIX VERTE LANDEHEN 22400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.296 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Décision

23/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Landehen (22098)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22400
Adresse: LA CROIX VERTE LANDEHEN 22400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.287 m²	2.648 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.287 m²	2.648 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA CROIX VERTE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZM 73
Parcelle 2: ZM 22
Parcelle 3: ZM 74

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA CROIX VERTE

SIREN 320945181

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN YVES POILVET

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CROIX VERTE
Localité terrain: LANDEHEN
Commune source: 22098
SIREN demandeur: 320945181
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LANDEHEN
Code postal demandeur: 22400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/11/2022
Type de service public: Non rempli

Landehen, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²