Permis de construire Chantier commencé

06138222A0003

Transformation avec diminution de surface

Saint Denis Sur Sarthon / Orne / Normandie

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Adresse RUE PRINCIPALE SAINT DENIS SUR SARTHON 61420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

24 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/09/2022

Autorisation

22/04/2022

Décision

22/04/2022

Début chantier

29/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Denis Sur Sarthon (61382)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61420
Adresse: RUE PRINCIPALE SAINT DENIS SUR SARTHON 61420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 24 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 12 m²
Service public démoli: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	105 m²	12 m²	93 m²	93 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	105 m²	12 m²	93 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 53

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

SIREN 216103820

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: SAINT DENIS SUR SARTHON
Commune source: 61382
SIREN demandeur: 216103820
SIRET demandeur: 21610382000017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT DENIS SUR SARTHON
Code postal demandeur: 61420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 29/09/2022
Date réelle d’autorisation: 22/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 29/09/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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