Permis de construire Chantier commencé

02204614Q0003

Nouvelle construction

Collinee / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA VIETTE COLLINEE 22330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

611 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

751.081 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/05/2014

Décision

14/05/2014

Début chantier

19/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Collinee (22046)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22330
Adresse: LA VIETTE COLLINEE 22330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	59.818 m²	611 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KERMENE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZC 76
Parcelle 2: ZH 179
Parcelle 3: ZD 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KERMENE

SIREN 496680018

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICHOLAS MARRA

Directeur Général - né(e) en 1974

BERTRAND ALAIN BOUCHEZ-QUARTIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981

BRUNO ROUDAUT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

HELENE DELESTRE (BOUDAUD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

STEPHANE FRANCOIS VAN DEN DRIESSCHE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

RAPHAEL BARRAL

Président de SAS - né(e) en 1968

THIERRY BESNIER

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

BM&A

SIREN 348461443

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC SEYVOS

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

333464030

SIREN 333464030

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA VIETTE
Localité terrain: COLLINEE
Commune source: 22046
SIREN demandeur: 496680018
SIRET demandeur: 49668001800041
Code APE demandeur: 10.11Z
Localité demandeur: SAINT-GILLES-DU-MENE
Code postal demandeur: 22330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 14/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/05/2014
Type de service public: Non rempli

Le Mene, Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²