Permis de construire Travaux terminés

0531952200006

Extension de surface sans transformation

Sace / Mayenne / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse LA MORINIERE SACE 53470

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

676 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

42.772 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Décision

21/12/2022

Début chantier

12/06/2023

Fin travaux

30/06/2024

Localisation

Commune: Sace (53195)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53470
Adresse: LA MORINIERE SACE 53470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PALICOT DUJARRIER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 112
Parcelle 2: C 109
Parcelle 3: C 114

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PALICOT DUJARRIER (GAEC)

SIREN 539619718

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIENNE PALICOT (DUJARRIER)

Gérant - né(e) en 1978

JEROME PALICOT

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA MORINIERE
Localité terrain: SACE
Commune source: 53195
SIREN demandeur: 539619718
SIRET demandeur: 53961971800015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SACE
Code postal demandeur: 53470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 12/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -