Permis de construire Autorisé

09531317O1019

Extension de surface sans transformation

L'isle-Adam / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 28 AVENUE CHARLES BINDER L'ISLE-ADAM 95290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

149 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

944 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Décision

21/12/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: L'isle-Adam (95313)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95290
Adresse: 28 AVENUE CHARLES BINDER L'ISLE-ADAM 95290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	188 m²	149 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	188 m²	149 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BINDER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AT 376

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BINDER

SIREN 520983867

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SABINE DANIELLE GERMAINE MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Autre

520981762

SIREN 520981762

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: AVENUE CHARLES BINDER
Localité terrain: L'ISLE-ADAM
Commune source: 95313
SIREN demandeur: 520983867
SIRET demandeur: 52098386700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: L'ISLE-ADAM
Code postal demandeur: 95290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/12/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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