Permis de construire Chantier commencé

08513513R0006

Extension de surface sans transformation

Mareuil-Sur-Lay-Dissais / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse ZI LES BOURRELIERES MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS 85320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

59 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.645 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2013

Décision

25/04/2013

Début chantier

10/06/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mareuil-Sur-Lay-Dissais (85135)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85320
Adresse: ZI LES BOURRELIERES MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS 85320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	227 m²	59 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: A.T.V.
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZA 166
Parcelle 2: ZA 167

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

A.T.V.

SIREN 432632982

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-RENE NARCISSE VERGNE

Gérant - né(e) en 1969

JEAN-RENE VERGNE (VERGNE)

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI
Lieu-dit terrain: LES BOURRELIERES
Localité terrain: MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Commune source: 85135
SIREN demandeur: 432632982
SIRET demandeur: 43263298200026
Code APE demandeur: 43.12A
Localité demandeur: MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Code postal demandeur: 85320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 25/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2014