Permis de construire Autorisé

06608824C0015

Transformation avec diminution de surface

Ille-Sur-Tet / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse AV CHOPIN ILLE-SUR-TET 66130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

312 m²

Surface démolie

503 m²

Surface du terrain

3.405 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Décision

05/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ille-Sur-Tet (66088)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66130
Adresse: AV CHOPIN ILLE-SUR-TET 66130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 503 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 503 m²
Service public démoli: 503 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²
Locaux	3.813 m²	312 m²	503 m²	2.715 m²	2.799 m²
Commerce	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	228 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.813 m²	0 m²	503 m²	2.715 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GPL IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AZ 221
Parcelle 2: AZ 38
Parcelle 3: AZ 223

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV CHOPIN
Localité terrain: ILLE-SUR-TET
Commune source: 66088
SIREN demandeur: 904492790
SIRET demandeur: 90449279000012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ILLE SUR TET
Code postal demandeur: 66130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/02/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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