Permis de construire Chantier commencé

07907921E0070

Diminution de surface sans transformation

Mauleon / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA BARBINIERE MOULINS MAULEON 79700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

554 m²

Surface démolie

573 m²

Surface du terrain

4.539 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2021

Décision

16/12/2021

Début chantier

11/03/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mauleon (79079)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79700
Adresse: LA BARBINIERE MOULINS MAULEON 79700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 573 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 81 m²
Locaux démolis: 492 m²
Commerce démoli: 492 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	314 m²	10 m²	81 m²
Locaux	492 m²	544 m²	492 m²
Commerce	492 m²	544 m²	492 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: YL 61
Parcelle 2: YL 70

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BARBINIERE MOULINS
Localité terrain: MAULEON
Commune source: 79079
Localité demandeur: MAULEON
Code postal demandeur: 79700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 11/03/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 24/03/2021