Permis de construire Travaux terminés

01411814R0075

Extension de surface sans transformation

Caen / Calvados / Normandie

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Adresse RUE DES TILLEULS CAEN 14000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

494 m²

Surface démolie

94 m²

Surface du terrain

37.717 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Décision

28/11/2014

Début chantier

28/06/2015

Fin travaux

27/10/2016

Localisation

Commune: Caen (14118)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14000
Adresse: RUE DES TILLEULS CAEN 14000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 94 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	94 m²	0 m²	94 m²
Locaux	2.370 m²	247 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.370 m²	247 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACADEMIE DE CAEN RECTORAT
Code juridique demandeur: 7171
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: HD 112

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACADEMIE DE CAEN RECTORAT

SIREN 171404304

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES TILLEULS
Localité terrain: CAEN
Commune source: 14118
SIREN demandeur: 171404304
SIRET demandeur: 17140430400213
Code APE demandeur: 84.12Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 28/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 27/10/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/12/2014