Permis de construire Travaux terminés

09301016B0065

Extension de surface sans transformation

Bondy / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 119 B RUE EDOUARD VAILLANT BONDY 93140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

911 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

674 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2017

Décision

23/06/2017

Début chantier

23/10/2017

Fin travaux

08/08/2018

Localisation

Commune: Bondy (93010)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93140
Adresse: 119 B RUE EDOUARD VAILLANT BONDY 93140

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	911 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 11
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BONDY
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AM 32

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE

SIREN 279300032

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALI HAMZA

Administrateur - né(e) en 1966

ALI ZAHI

Administrateur - né(e) en 1975

AURIANE CALAMBE

Administrateur - né(e) en 1993

BOUJEMAA EL KASMI

Administrateur - né(e) en 1952

CHRISTELLE STELNICEANU (LE GOUALLEC)

Administrateur - né(e) en 1974

CLAUDINE ANDREE AUGUSTINE BERNIERES (LAMY)

Administrateur - né(e) en 1947

EMMANUEL DIMENE KINGUE

Administrateur - né(e) en 1974

FRANCOISE MARIE-THERESE BERNADETTE GILLES (LAROCHE-JOUBERT)

Administrateur - né(e) en 1943

GISELE NEHOU (TIREL)

Administrateur - né(e) en 1947

HAKIM KADRI

Administrateur - né(e) en 1962

HAOULLY LY

Administrateur - né(e) en 1986

JACQUES JOCELYN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-MARC CHEVAL

Administrateur - né(e) en 1968

KAMAL BRAHMI

Administrateur - né(e) en 1974

LILILANE BIENVENU (LEMAIRE)

Administrateur - né(e) en 1941

MALIKA AÏSSANI

Administrateur - né(e) en 1970

MARC BUARD

Administrateur - né(e) en 1960

MICHEL LANGLOIS

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL VIOIX

Administrateur - né(e) en 1955

NORIA MAZOUZI (FARES)

Administrateur - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 119 B
Voie terrain: RUE EDOUARD VAILLANT
Localité terrain: BONDY
Commune source: 93010
SIREN demandeur: 279300032
SIRET demandeur: 27930003200034
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BONDY CEDEX
Code postal demandeur: 93141
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 23/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 08/08/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 11
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bondy, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 142 m²