Permis de construire Chantier commencé

05923421O0019

Transformation sans extension ni diminution de surface

Flers En Escrebieux / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 202 RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE T FLERS EN ESCREBIEUX 59128

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/01/2024

Autorisation

16/03/2022

Décision

16/03/2022

Début chantier

10/01/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Flers En Escrebieux (59234)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59128
Adresse: 202 RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE T FLERS EN ESCREBIEUX 59128

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	305 m²	305 m²	0 m²
Locaux	6.950 m²	0 m²	305 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROMERAC
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 7280
Parcelle 2: B 7281

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROMERAC

SIREN 045751286

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMIA BRASSART (BOUDAA)

Directeur Général - né(e) en 1973

Société liée

525016077

SIREN 525016077

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT GAYANT

SIREN 497654897

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL MOUY

Gérant - né(e) en 1946

Commissaire aux comptes suppléant

REVIDOUAI (LUMANE)

SIREN 340129824

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE DEMODE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

Société liée

901640789

SIREN 901640789

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 202
Voie terrain: RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE T
Localité terrain: FLERS EN ESCREBIEUX
Commune source: 59234
SIREN demandeur: 045751286
SIRET demandeur: 04575128600019
Code APE demandeur: 25.61Z
Localité demandeur: FLERS EN ESCREBIEUX
Code postal demandeur: 59128
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 10/01/2024
Date réelle d’autorisation: 16/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 10/01/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Flers En Escrebieux, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²