Permis de construire Travaux terminés

0692641700072

Diminution de surface sans transformation

Villefranche / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 342 AVENUE DE L'EUROPE VILLEFRANCHE 69400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.322 m²

Surface démolie

4.225 m²

Surface du terrain

6.049 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/01/2019

Autorisation

09/05/2018

Décision

09/05/2018

Début chantier

20/08/2018

Fin travaux

31/01/2019

Localisation

Commune: Villefranche (69264)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69400
Adresse: 342 AVENUE DE L'EUROPE VILLEFRANCHE 69400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.225 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.185 m²
Commerce démoli: 2.040 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.005 m²	2.161 m²	2.185 m²
Commerce	2.040 m²	2.161 m²	2.040 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SWEET HOME
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AY 116
Parcelle 2: AY 465

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SWEET HOME

SIREN 521580837

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS PIERRE WACH

Autre - né(e) en 1958

Liquidateur

UTIADE

SIREN 508393576

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

HJA

SIREN 790252654

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JUSTINE ANNE ALLOIN

Président de SAS - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 342
Voie terrain: AVENUE DE L'EUROPE
Localité terrain: VILLEFRANCHE
Commune source: 69264
SIREN demandeur: 521580837
SIRET demandeur: 52158083700016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: VILLEFRANCHE
Code postal demandeur: 69400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 31/01/2019
Date réelle d’autorisation: 09/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2019
Type de service public: Non rempli

Villefranche-Sur-Saone, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²