Declaration prealable Travaux terminés

04418422T0723

Extension de surface sans transformation

Saint-Nazaire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 10 AV DE LA REPUBLIQUE SAINT-NAZAIRE 44600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

467 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Décision

22/08/2022

Début chantier

22/03/2023

Fin travaux

30/05/2024

Localisation

Commune: Saint-Nazaire (44184)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44600
Adresse: 10 AV DE LA REPUBLIQUE SAINT-NAZAIRE 44600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	70 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
Code juridique demandeur: 6411
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: XI 55
Parcelle 2: XI 56

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

SIREN 775715683

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: AV DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: SAINT-NAZAIRE
Commune source: 44184
SIREN demandeur: 775715683
SIRET demandeur: 77571568300014
Code APE demandeur: 65.12Z
Localité demandeur: LIGUGE
Code postal demandeur: 86240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 22/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/10/2022