Permis de construire Travaux terminés

0594562200004

Extension de surface sans transformation

Pecquencourt / Nord / Hauts-de-France

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Adresse ROUTE DE RIEULEY PECQUENCOURT 59146

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

310 m²

Surface démolie

58 m²

Surface du terrain

283.819 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2023

Autorisation

31/08/2022

Décision

31/08/2022

Début chantier

01/09/2022

Fin travaux

01/09/2023

Localisation

Commune: Pecquencourt (59456)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59146
Adresse: ROUTE DE RIEULEY PECQUENCOURT 59146

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 58 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 29 m²
Service public démoli: 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	908 m²	155 m²	29 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	908 m²	155 m²	29 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DE L'INSTITUT D'ANCHIN
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 179
Parcelle 2: A 238
Parcelle 3: A 239

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION DE L'INSTITUT D'ANCHIN

SIREN 783767411

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE RIEULEY
Localité terrain: PECQUENCOURT
Commune source: 59456
SIREN demandeur: 783767411
SIRET demandeur: 78376741100011
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: PECQUENCOURT
Code postal demandeur: 59146
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/09/2023
Date réelle d’autorisation: 31/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

Pecquencourt, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 40 m²