Permis de construire Annulé

03016921N0037

Nouvelle construction

Milhaud / Gard / Occitanie

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Adresse 16 RUE BASSE MILHAUD 30540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

37 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

794 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/04/2022

Décision

25/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Milhaud (30169)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30540
Adresse: 16 RUE BASSE MILHAUD 30540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	167 m²	0 m²
Locaux	0 m²	37 m²
Commerce	0 m²	37 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI REDLEGGS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AX 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI REDLEGGS

SIREN 421131616

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MARTIN

Autre - né(e) en 1958

CAMILLE MARTIN

Autre - né(e) en 1989

GHISLAINE GEORGETTE MARTIN (LAUZIERE)

Autre - né(e) en 1960

SIMON MARCEL AUGUSTE MARTIN

Autre - né(e) en 1992

THOMAS ANDRE AUGUSTE MARTIN

Autre - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE BASSE
Localité terrain: MILHAUD
Commune source: 30169
SIREN demandeur: 421131616
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MILHAUD
Code postal demandeur: 30540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/04/2022
Type de service public: Non rempli

Milhaud, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.311 m²